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29 mar 2024

La strada diritta della Corsica

di Luciano Caveri

L’anno scorso Marie-Antoinette Maupertuis, Présidente de l'Assemblée de Corse, venne ad Aosta per la nostra Festa dell’Autonomia e raccontò del cammino della Corsica verso un suo Statuto di Autonomia. Confermò nell’occasione come anche lo Statuto e l’ordinamento valdostani fossero stati un punto di riferimento nel dialogo politico e giuridico in corso già al tempo con Parigi.

Ora un documento decisivo è stato approvato e va detto dell’impegno del Presidente Emanuel Macron, che sul dossier ci ha messo la faccia, affrontando un tema annoso. Ecco cosa scrive France24: ”L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité mercredi 27 mars au soir par l'Assemblée de Corse, 13 élus sur 63 votant cependant contre l'octroi d'un pouvoir normatif local”.

Questo un pezzo dell’intervento della Presidente nell’aula di Ajaccio: ”Après deux années, le fruit de nos réflexions, de nos échanges, de nos accords et désaccords est devant vous. Beaucoup a été dit et sera encore dit sur le projet d’écriture qui prévoit l’inscription de la Corse dans la Constitution. Je voudrais rappeler ici que c’est le résultat d’un travail de longue haleine qui, après une phase élargie au sein de la délégation de Beauvau, a d’abord culminé le 5 juillet dernier lors du vote ultra majoritaire de la délibération Autonomia. Je rappelle à cette occasion que jamais auparavant une proposition faite dans cet hémicycle n’était allée aussi loin sur les plans symbolique, politique et juridique. Le travail s’est ensuite poursuivi autour de la Conférence des Présidents afin de créer les conditions d’une convergence large en faveur d’un projet de texte constitutionnel. Après 13 conférences des Présidents depuis novembre dernier, certaines consacrées à des thèmes fondamentaux comme la langue ou le foncier, après la réunion des membres du Comité Stratégique et l’adoption d’une Déclaration solennelle le 23 février, nous pouvons le dire : nous nous sommes donné collectivement une chance de faire un pas décisif pour la Corse. Les dernières séquences de travail, dans un format choisi par le ministre de l’Intérieur, ont quant à elles porté sur un texte ayant vocation à intégrer la Corse dans la Constitution, produit ultime des points d’accord trouvés“.

Riporto ora il testo, precisando che l’atto finale sarà un referendum di conferma cui saranno chiamati a votare gli stessi corsi. PROJET D'ECRITURES CONSTITUTIONNELLES: ”La Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre. Les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations justifiées par les spécificités de ce statut. La Collectivité de Corse peut être habilitée à décider de l'adaptation de ces normes dans les matières, les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. La Collectivité de Corse peut également être habilitée à fixer les normes dans les matières où s'exercent ses compétences, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. La loi organique détermine également le contrôle exercé par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sur les normes prises en application des deux précédents alinéas, en fonction de leur nature, ainsi que leurs modalités d'évaluation. Les habilitations prévues par la loi organique aux deux précédents alinéas ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti. Le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence de la Collectivité de Corse, adapter les dispositions de nature législative en vigueur aux spécificités de la collectivité, sous réserve que la loi n'ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de l'assemblée délibérante et du Conseil d'Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles deviennent caduques en l'absence de ratification par le Parlement dans le délai de dix-huit mois suivant cette publication”.

Il cammino da fare ha ancora un pezzo da affrontare in Francia, ma anche in Corsica, con possibili difficoltà per meccanismi macchinosi e avversari vari. Ma che lo Stato francese, impregnato ancora di centralismo e di cascami giacobini, avanzi sul terreno autonomistico e identitario è un segnale interessante per chi segue questa materi, anche per i riflessi su altre realtà autonomistiche europee, come quella valdostana.

Speriamo che l’iter prosegua con successo! Come si dice in corso: ”Un ghjova solu à corre, bisogn’à esse ancu in la strada diritta” (Non basta correre, bisogna anche essere sulla strada giusta).